Réglementation Location Courte Durée à Nantes 2026

Tout savoir sur la réglementation Airbnb à Nantes : déclaration mairie, numéro enregistrement, 120 jours, résidence principale.

La Réglementation Airbnb à Nantes en 2026 : Ce Qu'il Faut Savoir

La location courte durée à Nantes est strictement encadrée depuis 2019. En 2026, les règles se durcissent avec la mise en place d'un système de transmission automatique des données aux autorités. Voici tout ce que vous devez savoir pour être en règle.

1. Déclaration Obligatoire en Mairie

Que vous louiez votre résidence principale ou secondaire, la déclaration en mairie est obligatoire à Nantes depuis le 1er janvier 2019.

Comment déclarer ?

• En ligne sur https://eservices.nantesmetropole.fr/hebergement-touristique
• Ou via le formulaire CERFA n°14 004 en mairie
• Vous recevez un numéro d'enregistrement de 13 chiffres
• Ce numéro doit apparaître sur toutes vos annonces (Airbnb, Booking, etc.)

2. Limite des 120 Jours pour Résidence Principale

Si vous louez votre résidence principale (où vous habitez plus de 8 mois par an), vous êtes soumis à une limite stricte :

Comment compter les jours ?

• Les plateformes comme Airbnb désactivent automatiquement votre annonce après 120 jours
• Le compteur se remet à zéro au 1er janvier
• Vous devez déclarer le nombre exact de nuitées louées chaque année

3. Résidence Secondaire : Changement d'Usage Nécessaire

Pour une résidence secondaire (vous y habitez moins de 4 mois par an), vous devez obtenir une autorisation de changement d'usage auprès de la mairie de Nantes.

Deux types d'autorisation :

Pour les particuliers (personne physique) :

• Autorisation temporaire sans compensation
• Durée : 4 ans renouvelable 2 ans (6 ans maximum)
• L'autorisation est attachée au propriétaire
• En cas de vente, le bien redevient résidence classique

Pour les sociétés (personne morale ou SCI) :

• Compensation obligatoire
• Vous devez transformer un local commercial en habitation
• Ou acheter un local et le transformer
• L'autorisation est définitive et attachée au bien

4. Taxe de Séjour : Qui Paye ?

La taxe de séjour s'applique à tous les hébergements touristiques à Nantes. C'est le voyageur qui paye, mais c'est vous qui collectez et reversez.

Montants 2026 (évolution au 1er janvier) :

• Meublé de tourisme non classé : environ 0,80€ à 1,50€/nuit/personne
• Taxe additionnelle départementale : +10% (Loire-Atlantique)
• Personnes exonérées : moins de 18 ans, saisonniers avec contrat, hébergements d'urgence

Pour déclarer et payer la taxe de séjour manuellement : https://taxedesejour.nantesmetropole.fr/

5. Nouveauté Mai 2026 : Transmission Automatique des Données

À partir de mai 2026, en application d'une réglementation européenne, les plateformes de location (Airbnb, Booking, Abritel) devront transmettre mensuellement :

• Le nombre de nuitées louées
• Les revenus générés
• L'identité du propriétaire
• Le numéro d'enregistrement du logement

Ces informations seront communiquées à un organisme gouvernemental spécialisé, qui les transmettra ensuite aux municipalités éligibles.

6. Copropriété : Vérifiez le Règlement

Avant de louer, vérifiez impérativement que votre règlement de copropriété n'interdit pas les locations courte durée ou l'activité commerciale.

En cas de location interdite par le règlement de copropriété, vous vous exposez à :

• Une mise en demeure de la copropriété
• Une action en justice pour faire cesser l'activité
• Des dommages et intérêts

7. Obligations Fiscales

En plus de la réglementation municipale, vous devez respecter vos obligations fiscales :

• Déclaration INPI : obtenir un numéro SIRET (gratuit, en ligne sur inpi.fr)
• Déclaration des revenus : régime micro-BIC (abattement 50%) ou réel
• TVA : si vous dépassez 85 800€ de revenus annuels
• CFE : Cotisation Foncière des Entreprises (variable selon commune)

8. Assurance Habitation Adaptée

Votre assurance habitation classique ne couvre généralement pas la location courte durée. Vous devez :

• Informer votre assureur de votre activité de location
• Souscrire une assurance propriétaire non occupant (PNO)
• Vérifier la couverture : dégâts des eaux, incendie, responsabilité civile
• Budget : environ 150-300€/an pour un T2

Checklist Complète pour Être en Règle à Nantes

• Déclaration en mairie avec numéro d'enregistrement
• Numéro d'enregistrement affiché sur toutes les annonces
• Respect de la limite 120 jours (résidence principale)
• Autorisation de changement d'usage (résidence secondaire)
• Vérification du règlement de copropriété
• Numéro SIRET obtenu (INPI)
• Déclaration des revenus aux impôts
• Collecte et reversement de la taxe de séjour (si manuel)
• Assurance habitation adaptée (PNO)
• Respect des normes de sécurité (détecteurs fumée, extincteur)

Les Sanctions en Cas de Non-Respect

Au-delà des amendes, vous risquez :

• La suspension de vos annonces par les plateformes
• L'obligation de cesser l'activité
• Un redressement fiscal
• Des poursuites de la copropriété

Se Faire Accompagner par un Professionnel

Face à la complexité de la réglementation et au durcissement des contrôles en 2026, faire appel à une conciergerie professionnelle comme la nôtre vous garantit une conformité totale.

Conclusion

La réglementation de la location courte durée à Nantes en 2026 est stricte mais claire. En respectant les règles (déclaration, limites de jours, changement d'usage, taxe de séjour, assurance), vous pouvez louer votre bien en toute légalité et sérénité.

Les points clés à retenir :

• Déclaration obligatoire pour tous
• 120 jours maximum pour résidence principale
• Changement d'usage pour résidence secondaire
• Numéro d'enregistrement sur toutes les annonces
• Transmission automatique des données dès mai 2026
• Amendes lourdes en cas de non-respect (jusqu'à 25 000€)

Notre conseil : Ne prenez aucun risque. Les amendes sont lourdes et les contrôles se renforcent. Faites-vous accompagner par une conciergerie professionnelle qui connaît parfaitement la réglementation nantaise et vous garantit une conformité totale.

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