1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels Conciergerie Nantaise, dont le siège social est situé à Nantes et aglomérations (44), 44000 Nantes, fournit à ses clients (ci-après "le Client") des services de conciergerie et de gestion locative courte durée.
Toute commande de services implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.
2. Services Proposés
Conciergerie Nantaise propose une gamme de services de conciergerie et de gestion locative courte durée, incluant notamment (liste non exhaustive) :
- Création et optimisation d'annonces sur les plateformes de location.
- Shooting photo professionnel des biens.
- Ménage et entretien des logements.
- Accueil et départ des voyageurs (check-in/check-out).
- Gestion du linge de maison.
- Maintenance et petits travaux.
- Assistance aux voyageurs 24/7.
Les détails de chaque service, leurs tarifs et leurs modalités sont précisés dans les offres commerciales et devis personnalisés.
3. Commande et Formation du Contrat
La commande de services s'effectue par la validation d'un devis émis par Conciergerie Nantaise. Le devis, valable 30 jours, détaille les services choisis, leur durée, leur prix et les conditions spécifiques.
Le contrat est réputé formé dès la signature du devis par le Client et le versement de l'acompte éventuel.
4. Tarifs et Modalités de Paiement
Les prix des services sont indiqués en euros (€). Ils sont ceux en vigueur au jour de la validation du devis.
Les modalités de paiement sont les suivantes :
Le paiement peut être effectué par virement bancaire dans les 15 jours après la réalisation du service ou selon un échéancier convenu..
5. Obligations de Conciergerie Nantaise
Conciergerie Nantaise s'engage à fournir les services commandés avec diligence et professionnalisme, conformément aux termes du devis et aux présentes CGV. Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne exécution des prestations.
6. Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Fournir toutes les informations et documents nécessaires à la bonne exécution des services.
- Assurer l'accès au bien immobilier pour les interventions de Conciergerie Nantaise.
- Respecter les délais de paiement convenus.
- Informer Conciergerie Nantaise de toute modification concernant le bien ou la location.
7. Annulation et Rétractation
Annulation par le Client : Toute annulation de services par le Client doit être notifiée par écrit. Les conditions d'annulation et les frais applicables sont précisés dans le devis.
Droit de rétractation : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
8. Responsabilité
Conciergerie Nantaise est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
La responsabilité de Conciergerie Nantaise est limitée au montant des sommes versées par le Client pour les services concernés.
9. Protection des Données Personnelles
Les informations collectées par Conciergerie Nantaise sont nécessaires à la gestion des commandes et à la fourniture des services. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre site web.
10. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de NANTES.
Dernière mise à jour : 04/04/2026